Règlement

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Le présent jeu intitulé « FRANCINE 60 ANS » (ci-après le « Jeu ») est un jeu avec obligation d’achat organisé par la société GRANDS MOULINS DE PARIS, société́ anonyme au capital de 37.232.832 €, ayant son siège social au 99 rue Mirabeau 94200 Ivry-Sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 351 466 495 (ci-après la « Société organisatrice »), dans les conditions définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des employés de la Société organisatrice, des sociétés de son groupe et des personnes ayant participé́ à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur familles (même adresse postale), (ci-après le(s) « Participant(s) »).

ARTICLE 3 : MODALITÉS ET PÉRIODE DU JEU

Le Jeu est organisé sur la période suivante : du 1er mars 2025 à 00h01 au 31 décembre 2025 à 23h59 (ci-après la « Période »).

Pour jouer, le Participant doit :

1. Acheter au moins un produit Francine porteur de l’offre « FRANCINE 60 ANS » (voir liste en Annexe 1)

2. Conserver la preuve d’achat (ticket de caisse)

3. Se connecter sur 60ans.francine.fr ou flasher le QR code se trouvant sur le produit Francine porteur de l’offre, puis :

   3.1 Cliquer sur « JE JOUE »

   3.2 Renseigner ses coordonnées personnelles complètes : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ;

   3.3 Télécharger la preuve d’achat : la photographie du ticket de caisse original dans son intégralité en entourant le produit acheté porteur de l’offre et la date d’achat. La photographie devra être téléchargée au format .JPEG, PNG ou PDF d’une taille maximale de 5 Mo. Le ticket de caisse devra être daté pendant la Période. Ces informations doivent être exactes et complètes afin de permettre la délivrance de l’éventuel lot. La preuve d’achat doit être téléchargée en veillant à ce que les éléments suivants soient lisibles et compréhensibles : la date de l’achat des produits, le libellé du produit et son montant TTC, et le montant total en € TTC du panier d’achat du Participant. Dans le cas où la preuve d’achat serait trop longue pour être numérisée, téléchargée ou photographiée, le Participant est autorisé à la plier "en accordéon", de manière à laisser apparaître les informations obligatoires listées ci-dessus ;

   3.4 Accepter le Règlement en cochant la case «En cliquant sur le bouton « Je valide », j’accepte les conditions du règlement du Jeu et les traitements de mes données personnelles collectées dans le cadre de la gestion du Jeu. Les renseignements relatifs aux champs suivis d'un astérisque sont obligatoires à l’inscription au Jeu. En cas de refus à la collecte et au traitement de mes données par Francine et ses prestataires, je reconnais que ma participation au Jeu ne sera pas possible » ;

   3.5 Confirmer que le Participant est âgé d’au moins 18 ans à la date de sa participation au Jeu en cochant la case : « J’ai plus de 18 ans. »

   3.6 Valider sa participation en cliquant sur le bouton « JE VALIDE » ;

La participation sera prise en compte au moment où le Participant valide son inscription. Un message sera affiché confirmant l'inscription du Participant au Jeu.

Une seule participation par passage en caisse est autorisée. Plusieurs participations par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même adresse IP) sont autorisées pendant la Période moyennant la communication d’une preuve d’achat différente lors de chaque participation. Il est néanmoins précisé que dès lors qu’un lot est gagné dans un foyer, les membres dudit foyer ne pourront plus participer au Jeu.

Ne seront pas prises en compte les participations :

• Comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, erronées, inexactes, usurpées ; non-conforme au présent Règlement ;

• Enregistrées en dehors de la Période ou interrompues pendant leur validation (y compris en raison de la connexion Internet) ;

• De Participants résidants en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;

• Fondées sur des preuves d’achats erronées ou déjà utilisées lors d’une première participation.

ARTICLE 4 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS

Le Jeu est basé sur le principe des instants gagnants. La validation de la participation coïncide à une connexion à un instant précis prédéterminé (un jour, une heure, une minute et une seconde) préalablement établie de manière informatique et aléatoire et désignant un instant gagnant associé à un lot. Si le moment de la validation de l’inscription, c’est à dire le moment où le Participant clique sur le bouton « JE VALIDE », correspond à l’un des instants gagnants, le Participant gagne l’un des lots correspondants.

Les instants gagnants sont dits « ouverts », c'est-à-dire que chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé et prend fin avec la première validation d’une Participation suivant cet instant.

Le Gagnant sera contacté par mail (à l’adresse mail indiquée lors de son inscription) par la Société organisatrice (avec l’adresse mail suivante : jeu60ans@francine.fr) quelques instants après avoir gagné, afin de lui confirmer le lot qu’il a gagné et lui demander de vérifier les informations de livraison (adresse postale et numéro de téléphone notamment). Si le Participant ne se manifeste pas dans les deux (2) mois suivant l'envoi de ce message, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société organisatrice.

Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser son nom, prénom, l'indication de sa ville et de son département de résidence ainsi que le nom, l’indication de la ville et le département de son commerce dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société organisatrice, ses réseaux sociaux et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.

Le Gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu’il ne répond pas aux critères du présent Règlement, le lot ne sera pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, la Société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité au Gagnant avant l'envoi du lot. Toute fausse déclaration, fraude ou tentative de fraude, usurpation d’identité, indication d’une fausse adresse ou toute manipulation visant à contourner les règles du Jeu entraînera l'élimination immédiate du Participant.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LOTS

Le Jeu est composé de plusieurs lots d’une valeur totale de 15 697.34 € TTC détaillés comme suit :

• 10 robots multifonction MOULINEX i-Companion XL (Référence HF901120 Robot cuiseur ou équivalent) d’une valeur unitaire de 899.74 €. Les coloris des produits ne sont pas garantis et seront adressés selon les stocks disponibles à la date d’envoi.

• 40 batteurs MOULINEX Prep'mix+ 500 W Blanc (Référence HM462110 ou équivalent) d’une valeur unitaire de 64.99 €. Les coloris des produits ne sont pas garantis et seront adressés selon les stocks disponibles à la date d’envoi.

• 30 codes JOW, chaque code correspondant à 2 bons d’achat de 50€ (un bon d’achat par commande).

• 60 box d’une valeur unitaire de 33.30€, chaque box étant composée des éléments suivants :

  • une boîte métal collector 60 ans Francine d’une valeur de 12 € ;
  • un livre de recettes d’une valeur de 4.95 € ;
  • une manique d’une valeur de 1.39 € ;
  • une maryse d’une valeur de 2.13 € ;
  • un tablier d’une valeur de 8.90 € ;
  • une préparation Francine d’une valeur de 1.85 € ;
  • 4 chapeaux pointus d’une valeur unitaire de 0.39 € ;
  • 4 ballons de baudruches d’une valeur unitaire de 0.13 €.

La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock.

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix TTC estimé à la date de rédaction du Règlement et ne comprend pas les frais de livraison, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation du lot.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total et ce même en cas de problèmes lors du transport de la livraison (casse, matériel défectueux…).

Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.

ARTICLE 6 : ACHEMINEMENT DES LOTS

Le lot sera envoyé au Gagnant par voie postale à l’adresse qu’il aura indiqué à la Société organisatrice.

La livraison du lot aura lieu au plus tard 6 semaines suivant la date à laquelle le Gagnant aura communiqué et/ou confirmé les instructions de livraison à la Société organisatrice.

La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du Gagnant. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société organisatrice (le Gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), le lot restera définitivement la propriété de la Société organisatrice.

ARTICLE 7 : JEU AVEC OBLIGATION D'ACHAT

Ce jeu est avec obligation d’achat. Aucune demande de remboursement ne pourra être soumis à la Société organisatrice concernant les frais éventuels engendrés lors de la participation (frais annexes de connexion, frais bancaires..).

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

1. de la récolte, de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;

5. des problèmes d'acheminement ;

6. du fonctionnement de tout logiciel ;

7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

8. de tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone d'un Participant ;

9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;

10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

La participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet indépendant de sa volonté.

La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des Gagnants. La Société organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

La Société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

La Société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du Participant. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant sans préavis. Toute tentative de fraude, d’utilisation de fausses informations ou de manipulation du système informatique pour augmenter les chances de gagner ou contourner le Règlement entraînera l’exclusion immédiate du Participant. Toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.

ARTICLE 9 : MISE À DISPOSITION ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Le Règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société organisatrice, à l'adresse postale suivante : 99 rue Mirabeau, 94200 Ivry-Sur-Seine et à l’adresse web suivante pendant la Période : https://60ans.francine.com/reglement.php

Il est précisé que le Règlement a été déposé chez Maitre Yannick SIMEONE, Commissaire de justice, situé au 28 Rue Fauchier, 13002 Marseille.

La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve de toutes les dispositions du présent Règlement. Le non-respect dudit Règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle du lot.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du Jeu, le responsable de traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») est la Société organisatrice, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées à l’Article 1 du présent Règlement.

Les Données Personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la gestion de son organisation, notamment à la prise en compte de l’inscription des Participants, à la gestion de l’instant gagnant et à l’attribution des lots aux Gagnants.

Les Données Personnelles obligatoires à l’inscription et participation au Jeu sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale. Le numéro de téléphone doit également être fourni par le Gagnant pour faciliter la livraison du lot.

Ces données ne seront pas utilisées par la Société organisatrice à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent Règlement, sauf accord des Participants.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime (art. 6.1.b du RGPD) de la Société organisatrice de promouvoir les activités de son entreprise par le biais d’un jeu.

Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu et le cas échéant, à la résolution d’éventuels litiges. Sauf obligations légale ou réglementaire contraire, elles seront supprimées dans un délai de 2 (deux) mois après la fin du Jeu.

Conformément à la réglementation, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les Participants disposent des droits suivants : d’un droit d’accès, de rectification de suppression et d’opposition des informations les concernant.

Pour exercer ces droits ou pour en savoir plus sur la gestion de leurs Données Personnelles, les Participants peuvent contacter le Délégué à la protection des données du Groupe VIVESCIA à l’adresse électronique suivante : dpo@vivescia.com, en précisant leur identité et l’objet de leur demande.

Si le Participant estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété́ intellectuelle. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 12 : INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’hypothèse où une des dispositions du Règlement s’avèrerait invalide ou inapplicable, la validité́ des dispositions restantes n’en sera pas affectée. La Société organisatrice remplacera la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valable à effet équivalent à la disposition originale.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE / LITIGES

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse mail : jeu60ans@francine.fr. Lesdites demandes pourront être adressées jusqu’au 28/02/2026 au plus tard. Toute difficulté relative à l’application, l’interprétation, les suites du Règlement ou tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société organisatrice.